Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE FFP CERTIFICAT PROFESSIONNEL FFP CP FFP
Fédération de la Formation Professionnelle, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4223446
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CERTIFICATION PROFESSIONNELLE FFP CERTIFICAT PROFESSIONNEL FFP CP FFP de Fédération de la Formation Professionnelle

Présentation de la marque CERTIFICATION PROFESSIONNELLE FFP CERTIFICAT PROFESSIONNEL FFP CP FFP

Déposée le 4 novembre 2015 par l'association loi 1901 Fédération de la Formation Professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFICATION PROFESSIONNELLE FFP CERTIFICAT PROFESSIONNEL FFP CP FFP »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération de la Formation Professionnelle domicilié(e) 7, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 542 571 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération de la Formation Professionnelle domicilié(e) 7, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération de la Formation Professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : CP FFP CERTIFICATION PROFESSIONNELLE FFP CERTIFICAT PROFESSIONNEL FFP


Fédération de la Formation Professionnelle, Association Loi 1901 - 7, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France - SIREN 398542571


Fédération de la Formation Professionnelle - 7, rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701233 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Formation.